Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent aux produits et services vendus par BILADI CLOUD (« nous »), y compris l’hébergement Odoo managé et les services d’implémentation associés, sauf accord écrit contraire. En passant commande ou en réglant une facture, vous (« le client ») acceptez ces conditions.

1. Devis et commandes

Les devis décrivent les prestations et les prix proposés. Une commande devient engageante lorsque vous la confirmez (y compris par acceptation ou signature électronique le cas échéant) ou lorsque nous commençons l’exécution après votre accord écrit. Tout changement de périmètre doit être convenu par écrit et peut faire l’objet d’un devis séparé.

2. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués sur le devis, le bon de commande ou la facture, dans la devise mentionnée, y compris les remises éventuelles. Le paiement est dû selon les conditions figurant sur ce document. Vous êtes responsable des taxes ou retenues exigées par votre juridiction ; le montant dû à BILADI CLOUD reste le montant total facturé, sauf accord écrit contraire.

3. Défaut de paiement

Si le paiement n’est pas reçu à l’échéance, nous pouvons envoyer des rappels et suspendre ou interrompre les services concernés (y compris l’accès à l’hébergement) jusqu’au règlement du compte. Un défaut prolongé peut entraîner la résiliation du service. Seuls les montants principaux dus au titre de la commande ou de la facture sont réclamés ; des frais de recouvrement documentés peuvent s’appliquer lorsque la loi le permet.

4. Délais et coopération

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour respecter les délais indiqués sur la commande. Ces délais dépendent de votre coopération en temps utile (informations, contenus, accès et validations). Sauf obligation de résultat expressément prévue, les dates de livraison sont des objectifs basés sur cette coopération.

5. Services d’hébergement

L’hébergement managé est fourni selon le plan et la configuration de votre commande (ressources, environnements et options associées). Vous restez responsable de l’enregistrement de votre nom de domaine et des paramètres DNS auprès de votre registrar. Nous exploitons l’environnement hébergé et activons l’accès HTTPS sécurisé une fois que le domaine pointe correctement vers notre infrastructure, selon les instructions de votre service.

6. Usage acceptable

Vous ne devez pas utiliser notre plateforme pour vendre, héberger, promouvoir ou faciliter l’alcool, les cigarettes, le tabac, la chicha, les préservatifs ou autres produits de bien-être sexuel, ni tout article connexe, ni toute autre marchandise ou activité que nous pourrions classer comme interdite. Nous pouvons suspendre ou résilier le service en cas de manquement. Lorsque notre processus de commande ou le portail demande une signature, celle-ci confirme cet engagement ainsi que les conditions commerciales de la commande.

7. Contenus et données

Vous restez propriétaire de vos contenus et données métiers. Vous êtes responsable de la légalité des contenus que vous publiez ou stockez. Nous traitons les données nécessaires à l’exploitation du service d’hébergement. Les sauvegardes et la rétention suivent le plan d’hébergement en vigueur.

8. Réclamations

Toute réclamation relative à la livraison doit nous être notifiée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison ou la mise en service concernée.

9. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives. Notre responsabilité globale pour une commande donnée est limitée aux montants payés pour cette commande au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, sauf lorsque la limitation n’est pas autorisée par la loi (y compris en cas de faute intentionnelle).

10. Durée et résiliation

Les prestations ponctuelles prennent fin lorsqu’elles sont livrées selon le périmètre. L’hébergement récurrent se poursuit pour la période de facturation indiquée sur la commande et se renouvelle comme indiqué, sauf résiliation conforme à la commande ou aux présentes conditions. Chaque partie peut mettre fin à la relation en cas de manquement grave non remédié dans un délai raisonnable après notification écrite. Nous pouvons suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement ou d’usage inacceptable, comme indiqué ci-dessus.

11. Règlement des litiges et droit applicable

En premier lieu, les parties s’efforcent de résoudre tout litige à l’amiable, de bonne foi, par discussion directe.

Si le litige n’est pas résolu à l’amiable dans un délai raisonnable, la compétence exclusive appartient aux tribunaux d’État et fédéraux du comté de New York, New York, États-Unis ; chaque partie y consent et renonce à toute objection de for. Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de New York, États-Unis (à l’exclusion des règles de conflit de lois). CHAQUE PARTIE RENONCE AU PROCÈS DEVANT JURY.

Contact : contact@biladi.cloud · https://biladi.cloud · +961 81 336 157